Ces derniers temps, les itinérances entre les opérateurs téléphoniques ont suscité la polémique. D’ailleurs, deux opérateurs, Bouygues Telecom et Free Mobile, ont déposés des recours se rapportant à ce sujet. Les accords d’itinérance entre Free Mobile-Orange et SFR-Bouygues Telecom étaient les sujets de ces recours. Malheureusement pour les deux opérateurs, leurs demandes ont été rejetées par le Conseil d’Etat. Ceci-dit, ce n’est pas la première fois que Bouygues Telecom dépose plainte par rapport à ces accords d’itinérance. Toutefois, ses demandes se sont presque toutes soldées par des échecs. Néanmoins, l’opérateur a obtenu que l’Arcep s’intéresse une nouvelle fois au contrat d’itinérance entre Orange et Free Mobile. L’affaire a donc débouché sur un désengagement qui se fera petit à petit.

Les conditions validées par ARCEP

Les plaintes déposées par Bouygues Telecom concernant les accords d’itinérance entre les opérateurs viennent d’être rejetées par le Conseil d’Etat. La décision a été rendue mercredi, et ce dernier a, une fois de plus, validé ce type d’accord entre certains opérateurs. Avec le recours de Bouygues Telecom, celui de Free Mobile est aussi concerné par ce rejet. Les deux recours concernaient certaines grandes lignes dont la publication a été effectuée par le gendarme des télécoms l’année dernière. Pour rappel, l’Arcep a, à l’époque, validé l’itinérance par rapport à l’utilisation d’un réseau ou des fréquences par un autre opérateur durant une durée bien définie. Et en ce qui concerne la mutualisation, elle n’est acceptée que dans les régions les moins peuplées. La mutualisation est le partage d’un réseau par plusieurs opérateurs, et en même temps ces derniers utilisent chacun leurs propres fréquences. Ceci-dit, même si tous les opérateurs s’adonnent à la pratique de l’itinérance celle-ci est de plus en plus délaissée.

Une seule victoire sur une dizaine de plaintes

De nombreuses plaintes ont été déposées par Bouygues Telecom à propos de cet accord d’itinérance. En effet, même si l’opérateur est aussi concerné par cette pratique, cela ne l’a pas empêché de déposer des recours, et cela depuis 2009. C’est d’ailleurs en cette année que l’allocation des fréquences à un nouvel opérateur a été décidée. Ainsi, depuis cette année, les diverses mémoires de l’opérateur à l’intention des autorités judiciaires remplissent pas moins de 1000 pages. Malgré ces nombreux recours, Bouygues Telecom a essuyé échec après échec. Ce n’est qu’en 2015, qu’une de ses plaintes a été reçue par le Conseil d’Etat. A l’époque, Arcep avait refusé de se pencher sur le cas des contrats d’itinérance de droit privé. Suite à cela, l’Etat a été sanctionné et a dû verser 3000 euros à Bouygues Telecom.